«Tisser des relations de Partenariat Public Privé dans le domaine des infrastructures, entre les différents pays présents aujourd’hui, est la meilleure façon de profiter de la crise actuelle afin de s’en sortir». C’est le premier souhait qu’a émis Cyriaque Samba-Panza, du ministère de l’Equipement et du Désenclavement de la République Centrafricaine, lors de la deuxième édition du Forum Africain des Infrastructures (FAI) qui s’est déroulée à Marrakech les 29 et 30 octobre dernier. Organisé par le département i-conférences du groupe Success Publications, le forum avait pour thème: «La promotion des PPP dans les infrastructures de transport». Ainsi, les 220 participants au FAI, venant de plus de 23 pays, ont débattu de la manière avec laquelle les secteurs public et privé peuvent développer et renforcer leurs partenariats dans le financement des grands projets, avec un zoom sur la notion de partage des risques et des bénéfices.
Pour Amani Abou Zaid, la représentante résidente de la Banque Africaine du Développement (BAD), «cet événement incontournable, permet de définir les stratégies, examiner les opportunités de développement et de financement pour la réduction du déficit en infrastructures».
Besoin de financement
Les intervenants ont été tous d’accord pour souligner que face à une crise mondiale qui ne risque pas de se dissiper à court terme, le développement de l’ensemble des infrastructures représente le meilleur levier du développement durable. La croissance de 1% dans le secteur des infrastructures représente une croissance de 1% au niveau du PIB d’un pays. Ainsi, les PPP restent le meilleur moyen de dynamisation de ce secteur. Plus encore, développer les infrastructures de transport, d’assainissement d’eau… permet de réduire la pauvreté dans les pays africains, surtout dans un environnement caractérisé par la baisse des exportations, des flux de capitaux et la baisse des transferts. Ainsi, l’Afrique accuse un besoin en infrastructures de plus de 93 milliards de dollars annuellement.
Dans ce sens, la Banque Africaine de Développement alloue annuellement plus de 2,4 milliards de dollars au développement des infrastructures en Afrique. Le Maroc en absorbe 1,5 milliards. D’autre part, la BAD s’est lancée dans trois projets PPP pour une valeur de 300 millions de dollars en Tunisie, au Sénégal et au Nigeria.
Dans son message aux participants du FAI, Ibrahim Mahlab, président d’Arab Contractors, société basée en Egypte, a tiré la sonnette d’alarme sur le manque de financement international au niveau du secteur des infrastructures et a rappelé le fait que «les secteurs public et privé doivent réunir leurs efforts afin de fournir des financements».
Certes, le contexte n’est pas favorable, comme le pense la représentante résidente de la BAD au Maroc. Mais l’élan des années de réformes parcourues par les pays africains peut atténuer les effets de la crise et faciliter les PPP dans le secteur des infrastructures.
Contraintes de mise en œuvre
Dans son acceptation conceptuelle, le PPP est «l’ensemble des formes contractuelles possibles visant à une participation du secteur privé dans le financement, la construction et/ou l’exploitation d’un service public d’infrastructure». Les PPP s’inscrivent avant tout dans une politique de développement économique et de réforme engagée par un Etat.
Ils permettent une plus grande flexibilité des budgets publics (même si un PPP ne peut être résumé à la seule notion de véhicule de financement) et l’optimisation de projets publics en adoptant les meilleures pratiques de la gestion privée, notamment en matière d’amélioration de la qualité de service. Ainsi, faut-il dire que c’est un montage qui est, par nature, complexe. C’est un partenariat multidimensionnel réunissant des partenaires publics, privés et les clients/usagers du service qui ont, a priori, des intérêts antagonistes, mais qui doit s’insérer dans un ordre juridique cohérent.
Toutefois, le montage du PPP doit offrir une bonne visibilité concernant la procédure de passation et de mise en œuvre, et permettant aux parties d’assurer le suivi de l’exécution et d’imposer le respect des obligations contractuelles. «Il n’existe ni modèle unique ni solution standard. Chaque cas est unique et a ses propres caractéristiques», assure Laurent Thorrance, directeur associé au Cabinet Axelcium de France.
Ainsi pour enlever l’ambiguïté des PPP, plusieurs formes sont à appliquer. D’une part: la Privatisation, qui est un montage conduisant à une cession totale ou partielle d’actifs publics existants. D’autre art: les Opérations BOO (Build, Own, Operate), montage conduisant à la réalisation de projets neufs (greenfield) confié dans leur totalité au secteur privé. En outre: les Opérations de type Société d’économie mixte (SEM) ou Joint Venture, qui permettent de faire une augmentation de capital d’une société publique existante par émission d’actions nouvelles.
Facteurs de succès
Donc, pour réussir un PPP, il y a plusieurs facteurs clés qui ont été déterminés par Axelcium lors du Forum. Le projet devrait s’inscrire dans un processus de réforme de l’Etat dont les objectifs sont clairement définis et partagés par l’ensemble des acteurs concernés, publics et privés. Il faudrait obtenir une justification socio-économique des projets et une forte implication des pouvoirs publics lors de la mise en œuvre du PPP, sans pour autant oublier d’assurer un cadre macro-économique et juridique stable.
Ainsi faut-il avoir une bonne compréhension et identification des risques du projet conduisant à un schéma d’allocation «juste» et équilibré, fondé sur un principe général : tout risque identifié doit être supporté par celui qui a la meilleure capacité à le faire. Sans oublier d’assurer un schéma financier, juridique et institutionnel adapté, permettant de faire face aux éventuels «chocs externes», dont la crise actuelle.
Ainsi tout consiste à obtenir une relation équilibrée entre 3 objectifs. Le premier, garantir à l’entreprise la rémunération du capital investi. Le deuxième, protéger les intérêts des usagers. Et le dernier, inciter l’opérateur à minimiser ses coûts tout en étant efficace en terme de qualité de service rendu.