Point de nouveautés marquantes dans la loi de Finances 2010. Comme sa précédente, elle a été élaborée avec une certaine prudence, vu les incertitudes qui planent encore sur l’évolution de l’économie mondiale. Les estimations du FMI tablent sur une croissance de 0,3% pour la zone euro et de 3,1% pour le monde. Le commerce mondial repassera au vert avec 1,6%. «Des signes annonciateurs de la reprise, mais qu’il faut prendre avec beaucoup de précaution», tient à noter Salaheddine Mezouar, Ministre des Finances. Ainsi, face à une croissance incertaine de l’économie internationale, le Maroc n’a d’autres choix que de se préparer et d’aiguiser ses armes pour être prêt à rebondir au moment opportun. Pour cela, le Budget 2010 tente de doter le pays des moyens de ses ambitions. Toutefois, trouver les bons équilibres reste un exercice difficile pour l’argentier du royaume. La lourde charge qu’il a eue a été de concilier entre toutes les contraintes internes et externes. Ce qui a fini par donner un Budget sans avancées spectaculaires et au final... beaucoup de mécontents.

Négociations sur plusieurs fronts
C’est ainsi que le patronat n’a pas pu faire passer ses doléances sauf pour le volet concernant les incitations pour les fusions et concentrations. Pour ce qui est des départements ministériels, tous les budgets, sans exception, ont connu des augmentations. Et pourtant, il y a eu des insatisfaits même si le ministère des Finances le récuse. «La loi de Finances actuelle a répondu pratiquement à toutes les attentes. En fait, nous avons limité les budgets des projets qui n’ont pas encore une vision complète et intégrale sanctionnée par un plan d’action. Avec le Patronat, nous avons toujours agi dans une démarche de concentration», déclare Abdellatif Bennani, Directeur du Budget au ministère des Finances. L’enjeu pour ce projet était de concevoir une loi cohérente qui offre aux différentes stratégies et réformes les moyens nécessaires pour leur application. Mais surtout une loi équilibrée par rapport aux ressources que l’Etat peut dégager pour faire face aux différents besoins. Pour Salah-Eddine Mezouar, «les choix stratégiques pour 2010 sont des choix rationnels et objectifs. D’ailleurs, il est important de souligner qu’on est dans une optique de soutien à la croissance et non de lutte contre la crise» .

Maintien de la croissance
Mais la traduction de ces choix sur les hypothèses de calcul de la loi de Finances suscite le débat. Contrairement à 2009 qui se terminera sur un taux de croissance de 5,3%, celui de 2010 s’annonce moins euphorique : à peine 3,5% en prenant en considération un PIB non agricole à 4,7% et une récolte agricole moyenne estimée à 70 millions de quintaux. La prévision pour 2010 reste tout à fait réaliste selon les opérateurs économiques. Ce qui n’est pas le cas pour l’inflation estimée à 2%. Le Ministre des Finances s’est basé sur la tendance mondiale qui stipule une baisse. Toutefois, avec la hausse de la TVA que contient ce Budget, les prix augmenteront, engendrant ainsi une hausse de l’inflation. Une hausse que le gouvernement compte contrer avec la baisse de l’IR. «Cette baisse impactera directement le pouvoir d’achat du consommateur», tient à rappeler Abdellatif Bennani. Donc, il ne devrait pas y avoir un grand changement par rapport à 2009. Seul bémol, le système des prix au Maroc n’est pas totalement maîtrisé et un effet psychologique peut tout à fait causer une augmentation de l’inflation. «Il n’est surtout pas exclu que le taux d’inflation fixé à 2% soit révisé à la hausse», déclare Habib El Malki, membre du bureau politique de l’USFP, lors d’une récente sortie médiatique.
L’incertitude plane aussi sur le prix du baril de pétrole fixé à 75 dollars dans la loi de Finances. En effet, le gouvernement risque gros puisque les prix varient aujourd’hui entre 75 et 80 dollars et risquent de dépasser cette barre. L’Agence Internationale de l’Energie (AIE) a récemment revu à la hausse ses prévisions de demande mondiale de pétrole pour 2010. Elle s’attend désormais à une demande de 86,2 millions de barils par jour, en hausse de 1,6% sur un an, reflétant notamment le dynamisme du marché en Chine et en Arabie Saoudite. A cet effet, le crédit de la caisse de compensation a augmenté pratiquement de 17% pour s’élever à 14 milliards de dirhams contre 12 milliards en 2009. Le gouvernement croise les doigts pour que ce budget n’explose pas. Ça serait en effet une mauvaise nouvelle puisque la Caisse entre dans une réforme historique qui devrait la remettre en phase avec sa population cible.

Stagnation des dépenses de fonctionnement
Pour rester dans le registre des dépenses, le gouvernement prévoit une hausse des dépenses du personnel de 5,3%. Cela est dû à une augmentation de la masse salariale puisque 23820 postes seront créés. En parallèle, le poste «dépenses de fonctionnement» restera au même niveau que celui de 2009. Comment a-t-on pu réussir une telle prouesse? «L’économie s’est faite sur le train de vie de l’administration, c’est-à-dire tout ce qui concerne l’hébergement, la restauration, les cérémonies officielles, les déplacements…», explique Abdellatif Bennani, directeur du Budget.
Mais un autre élément explique la stagnation du poste de dépenses de fonctionnement. En 2010, l’Etat n’aura pas à supporter certains éléments exceptionnels qui grevaient son budget. Ainsi, il s’est affranchi d’un certain nombre d’arriérés notamment par rapport à la Caisse Marocaine des Retraites en plus de la détente sur les dépenses de la compensation observée en 2009.
Pour répondre à ces besoins, les recettes fiscales devraient totaliser 148,6 milliards de dirhams contre 149,3 milliards de dirhams au titre de l’exercice en cours, soit une légère baisse. Celle-ci tient compte bien sûr de l’impact de la poursuite de la réforme de l’IR.

Le déficit budgétaire est-il soutenable?
Mais c’est le déficit budgétaire de 4% prévu dans cette loi de Finances qui a cristallisé l’attention. D’aucuns estiment que ce déficit est trop risqué dans une conjoncture incertaine. «Je pense que ce déficit en soi n’est pas condamnable. Au contraire, il est soutenable. L’ensemble du cadre macroéconomique a été largement maîtrisé», tranche le directeur du Budget. Avec une dette aux alentours de 48% du PIB, le Maroc a toute la latitude d’oser une telle démarche, croit-on au sein du ministère. Il n’y a qu’à voir les déficits publics dans des pays comme la France qui atteignent 8% ou encore 12% pour les Etats-Unis. Par conséquent, un déficit de 4% ne déstabilisera pas l’économie du pays. Qu’en est-il des fragilités dont souffre le Maroc dans ses comptes du commerce extérieur, des investissements directs étrangers et des exportations? Il ne faut pas oublier que la crise a laissé des marques. «Il y a une vigilance justement par rapport à ces données-là pour continuer à assurer un suivi régulier par rapport à nos avoirs extérieurs. Donc, pas d’inquiétude. Le déficit de 4% reste une prévision», se défend Bennani. Pourtant, certaines formations politiques prédisent même que ce plafond sera dépassé pour atteindre 5% voire 6% face à des recettes de privatisation incertaines et à une caisse de compensation aux équilibres précaires. Pour les rassurer, le directeur du Budget se vante de la capacité du Maroc à drainer sans grandes difficultés des fonds sur le marché international. «Nous pensons que le déficit peut être financé dans des conditions tout à fait normales, sans créer d’effet d’éviction par rapport au secteur privé ou de tensions sur les taux d’intérêts. Et s’il faut recourir à un endettement extérieur, le gouvernement a des marges de manœuvre importante en terme de mobilisation des financements extérieurs» explique-t-il. En somme, la loi de Finances est restée dans la continuité de celle qui l’a précédée. Salaheddine Mezouar devait gérer une situation de crise et en même temps continuer à appliquer les réformes déjà inscrites sur la liste des engagements du gouvernement. Autant dire que les marges de manoeuvre étaient minimes.