Le projet de loi de Finances 2008 a donné bien des sueurs aux opérateurs économiques tangérois. Un petit paragraphe de quelques lignes a fait sursauter toute la ville du détroit. L’argentier du pays y prévoyait la suppression du régime fiscal préférentiel dont bénéficie Tanger par le dahir de 1963. Un avantage qui permettait aux opérateurs installés à Tanger de profiter d’une réduction de 50% de l’IS (17,5%) et de l’IGR (20%). Une décision qui ne pouvait que réjouir le directeur des impôts, Noureddine Bensouda. Pragmatique dans son approche, ce dernier, qui pourtant ne cesse de rabâcher n’être qu’un exécutant de la loi, semble déterminé dans cette question des exonérations fiscales accordées à certains secteurs ou régions. Selon lui, l’Etat a accusé en 2007 une perte de 23,6 milliards de dirhams de recettes répartie entre exonérations et dérogations. D’ailleurs, lors d’une réunion tenue à huis clos à Rabat entre Salaheddine Mezouar et la délégation représentant la ville de Tanger, et en présence de Noureddine Bensouda, ce dernier a pris les devants et a monopolisé la parole pour défendre la décision du gouvernement de mettre fin au régime fiscal préférentiel de Tanger. Mais pourquoi donc Tanger alors que d’autres régions du royaume bénéficient du même statut préférentiel, notamment dans le Sud? Le gouvernement justifie sa décision par le fait que la ville cosmopolite connaît aujourd’hui une dynamique économique et que ce fameux dahir de 1963, qui était une mesure transitoire, n’a plus raison d’être. Equité fiscale Le directeur de l’administration fiscale est beaucoup plus déterminé dans ce sens. Pour lui, l’objectif serait d’instaurer une égalité devant l’impôt dans tout le royaume. Egalité entre les Entreprises et entre les régions. «Nous ne pouvons jamais autoriser une concurrence déloyale entre les Entreprises basées à Tanger et celles opérant dans d’autres secteurs dans d’autres villes», a-t-il lancé lors d’un débat qu’il a animé sur la loi de Finances à la Chambre française de commerce le mois dernier. La détermination de Bensouda puise son fondement dans le fait que les Entreprises basées à Tanger dégagent aujourd’hui des plus-values conséquentes. Une donne qui a certainement poussé la direction des impôts à revoir ses calculs. Mais combien donc rapporte Tanger aux caisses de l’Etat? Le chiffre exact et officiel est classé confidentiel. Contactée à ce titre par Economie & Entreprises, la direction des impôts a précisé que la ventilation des recettes fiscales par région n’est pas «communicable». Par contre, selon le rapport fiscal du projet de la loi de Finances 2008, les dépenses fiscales relatives à la réduction de l’IS pour les Entreprises basées à Tanger s’élèvent à 434 millions de dirhams. Sachant que la réduction de l’IS porte sur 50%, les recettes devraient grossièrement être du même ordre de grandeur. Un constat confirmé par les opérateurs tangérois que nous avons pu sonder. Certains parlent même d’une recette globale, tous types d’impôts confondus, de l’ordre de 700 millions de dirhams. Ce qui rend le potentiel de la ville en termes de contribution fiscale plus qu’intéressant dans un régime normal. Mais la détermination de Noureddine Bensouda s’est effritée avant de s’effondrer devant le lobbying initié par tous les opérateurs économiques et les associations professionnelles de la ville de Tanger depuis qu’ils ont eu vent des intentions fiscalistes du gouvernement. Ces derniers ont rattrapé in extremis les discussions de la loi de Finances au Parlement et ont défendu bec et ongles le régime fiscal préférentiel de leur ville. Les débats ont été houleux, menés de main de fer par les élus tangérois qui ont refusé de lâcher du lest. Après une série de réunions marathoniennes en décembre dernier, le gouvernement a accepté de reporter cette révision fiscale jusqu’en 2015. Une action de lobbying qui, en soi et d’un point de vue purement professionnel, est louable, bien que les arguments ne soient pas toujours convaincants. Si on reproche aujourd’hui aux opérateurs et forces vives tangérois de ne pas s’être trop investis pour défendre le dossier de la candidature de la ville pour l’organisation de l’exposition universelle 2012, force est de constater que ce n’était pas le cas pour ce dossier de défiscalisation. Tous les opérateurs ont répondu présent pour défendre leur cause. L’Association de la zone industrielle de Tanger (Azit), CGEM Nord, la Fédération nationale du bâtiment, l’Association des promoteurs de Tanger, l’Association de la zone industrielle de Beni Makada (Aziam) ainsi que des députés et chefs d’Entreprises faisaient partie du réseau créé pour négocier la révision du chapitre de la loi de Finances 2008 stipulant la fin du privilège fiscal. A noter que même des représentants de la Chambre de commerce et d’industrie espagnol et de la Chambre de commerce française ont pris part à différentes réunions organisées par les lobbyistes tangérois. Pourquoi s’accrocher à cet avantage fiscal qui n’a pourtant pas donné de résultats concrets depuis plus de 40 ans? Comment s’est organisée cette contre-attaque tangéroise et pourquoi le gouvernement a fini par céder bien qu’il soit convaincu de ses arguments puisque Bensouda continue, même après l’adoption de la loi de Finances, à prêcher pour sa paroisse!? Après une longue période de morosité économique, la ville du détroit sort donc de sa léthargie et devient l’un des pôles économiques les plus attractifs du pays. Nous ne pouvons qu’être d’accord avec l’argumentation qui dit que si l’Etat s’est beaucoup investi dans la région de Tanger depuis quelques années et a pu édifier les mégaprojets fédérateurs derrière cette dynamique économique qui règne aujourd’hui, il serait égoïste de la part des opérateurs locaux de s’attacher à un avantage fiscal qui existait depuis plus de 40 ans sans trop servir la ville. Mais les opérateurs locaux ne voient pas les choses sous cet angle. «Nous admettons qu’un décollage économique au niveau de Tanger ait commencé. Mais ce n’est que le début. Le projet par exemple de Tanger-Med nécessite l’attraction d’investisseurs tant marocains qu’étrangers. Il faut que l’investisseur ait confiance dans le potentiel de Tanger pour qu’il puisse investir. Le régime fiscal de Tanger devient aujourd’hui beaucoup plus important qu’avant pour attirer ces investisseurs», raisonne Zakya Sekkate, président directeur général d’Oxyplast, une Entreprises industrielle basée à Tanger depuis plusieurs années. Faut-il rappeler dans ce sens que cette dynamique récemment instaurée est essentiellement liée à la relance du secteur de l’immobilier. Autrement dit, il s’agit là d’une relance conjoncturelle qu’il faut structurer. De son côté, Oualit Abdelhakim, président de la CGEM Nord, estime que jusqu’à présent des investisseurs tant nationaux qu’étrangers viennent investir à Tanger justement parce qu’il y a cet avantage fiscal. Il est inconcevable donc, pour lui, qu’on vienne du jour au lendemain leur annoncer la suppression de cet avantage. C’est une démarche selon le président de la CGEM Nord, qui décrédibilise non seulement les responsables de la ville, mais tout un pays. Même son de cloche auprès de Jamal Mikou, directeur général de Tanger Free Zone (TFZ) qui rappelle: «Les investisseurs ont besoin de visibilité surtout qu’ils s’engagent sur des business plans de cinq ans et plus». Zoom Pour remonter un peu dans l’histoire de la ville, il est important de savoir que Tanger était une place financière internationale et une ville prospère dans les années 40 à 50. En raison du changement de l’environnement économique après l’indépendance et en l’absence de visibilité, les investisseurs et les opérateurs qui avaient contribué à l’édification de l’économie de la région ont commencé à fuir Tanger. Pour rattraper le coche, le législateur marocain a mis en place le dahir de 1963 rétablissant un avantage fiscal propre à Tanger comme c’était le cas durant la période coloniale, du temps où la ville jouissait d’un statut international. Mais cette décision n’a pas été suivie de mesures d’accompagnement ni de volonté politique. «A l’époque de feu Hassan II, le pouvoir central accordait peu d’attention à la région. Pourtant, il faut noter que jusqu’en 1975 une dynamique économique importante régnait dans la ville de Tanger. Le taux de chômage ne dépassait pas 3% et la ville captait 30% du flux touristique national. De 1975 jusqu’en 1999, il y avait un retour en arrière et la ville a perdu plusieurs de ses acquis. Inutile de rappeler qu’au Maroc un texte de loi n’est pas suffisant dans l’absence d’une volonté politique. Cette volonté, on ne l’a sentie réellement qu’avec l’intronisation de SM le Roi Mohammed VI», explique Najib Boulif, professeur d’économie et député du PJD à Tanger. Pour ce dernier, la dynamique économique de Tanger est très récente puisqu’elle ne date que de 2001. Ainsi, il ne faut pas juger la performance de la ville sur 40 ans, mais plutôt sur cinq ou six ans. A discuter! «Hormis le mégaprojet Tanger-Med dans lequel l’Etat est impliqué en force pour attirer plus d’investissements ou encore Tanger Free Zone qui attire les investisseurs par ses avantages fiscaux plus importants, les autres Entreprises qui se situent hors zone franche et qui sont beaucoup plus concernées par le régime fiscal préférentiel, souffrent de plusieurs handicaps: infrastructures défaillantes des zones industrielles, problèmes de financement et de ressources humaines qui nécessitent un accompagnement de l’Etat», lance d’emblée un acteur local. Rien donc n’est gagné dans la ville et un long chemin reste à parcourir pour consolider les investissements. «Le mouvement de croissance économique à Tanger est très récent et fragile. Nous voulions donner des gages et une image à court et moyen termes jusqu’à ce que la ville soit plus prospère et l’investissement plus consolidé, pour entamer une réflexion sur la fiscalité», insiste Adil Raïs, président de l’Azit et directeur général de Plastex, une Entreprises industrielle tangéroise. Mais pour Adil Raïs et ses pairs, plus que la décision de supprimer l’avantage fiscal, ce qu’ils déplorent surtout c’est le manque de concertation. Les opérateurs tangérois estiment donc qu’il est prématuré de parler de fiscalisation pour le moment, pour la simple raison que le décollage économique de la ville en est à peine à ses débuts et que le régime préférentiel dont jouit Tanger a un effet psychologique important plus que financier pour attirer les investisseurs. Adil Raïs pousse la logique encore plus loin: «Nous trouvons qu’économiquement c’aurait été plus juste de maintenir la fiscalité de Tanger et que la fiscalité nationale soit alignée à celle de Tanger, sachant que la tendance au niveau mondial est à la baisse des impôts et la création de zones franches. On ne pourra donc pas faire l’exception au Maroc». Mais, est-il aussi important de s’attacher par exemple à un IS à 17,5%, sachant que le taux des Entreprises déficitaires est de 70% (contre un taux national de 64% selon les sources de la direction des impôts)? La réforme de l’IS ne semble pas prioritaire dans ce sens. Mais pour le moment, chacun campe sur sa position et défend son territoire. Partie remise Tous les opérateurs tangérois que nous avons rencontrés sont unanimes, ils ne sont pas contre le principe de s’aligner et de payer le même impôt que le reste des Entreprises du «dakhil» (l’intérieur du pays) comme ils aiment à les appeler, mais le spectre de la crise n’est pas encore très loin et le risque de freiner l’élan est trop grand à leur sens. Autrement dit, «il est trop tôt pour un revirement de situation et il est préférable d’y aller par étapes». Le passage brusque au plein impôt risque de tout détruire dans une région qui a souffert de la marginalisation depuis près d’un demi-siècle, est-il expliqué. «Dans une région qui a été une zone internationale, et qui a aujourd’hui vocation à être une plaque tournante de liaison avec des objectifs tellement grandioses, on ne vote pas une loi telle que la loi de Finances 2008 a été faite», souligne Zakya Sekkate. A ce titre, Mikou ne manquera pas de soulever un point névralgique: «Nous ne sommes pas contre l’uniformisation du taux, mais nous notons que les Entreprises qui commencent à peine à goûter aux fruits de cette dynamique économique régionale doivent avoir suffisamment de temps pour réussir leur mise à niveau». Plus qu’une fiscalité «transitoire», les opérateurs tangérois font allusion à une fiscalité flexible qui accompagne la conjoncture, à l’image de ce qui se fait dans certains pays développés. Un voeu pieux très certainement, à en juger par la situation actuelle puisque le Maroc est en phase de réforme fiscale et ne peut se permettre un tel «luxe». Deux arguments ressortent souvent: quand l’Entreprises investit, elle doit savoir dans quel environnement économique, fiscal et financier elle est en train d’évoluer. Elle doit également avoir confiance dans l’Etat et la stabilité des mesures prises par ce dernier. Pour Abdallah Boukari, président de l’Association des Fiduciaires du Nord (Afinor), ces deux éléments de visibilité et de crédibilité ont été rompus dans le cas de Tanger. La décision de l’Etat n’était pas le fruit d’une concertation avec les opérateurs de la ville. «Il ne suffit pas de décider, il faut réfléchir, analyser, voir les impacts sur toutes les composantes de la chaîne. Sinon ce serait une démarche suicidaire. Nous ne pouvons pas imaginer qu’au 21ème siècle la concertation fasse encore défaut au Maroc», déplore Adil Raïs. Bref, les uns comme les autres sont convaincus, sans toujours l’admettre, qu’une mesure transitoire ou incitative n’est pas faite pour durer et qu’aujourd’hui plus que jamais l’Etat a besoin de renflouer ses caisses et qu’il était donc prévisible que «le cas Tanger» soit examiné de très près sous prétexte d’équité fiscale. Mais la manière n’a pas été déployée avec tact. Les deux positions étaient «justifiées» et il a fallu recourir à l’arbitrage royal pour les départager. Encore une exception que les opérateurs économiques tangérois ne doivent pas prendre pour argent comptant. Ils sont désormais avertis et savent que Bensouda comme le ministre de tutelle, Mezouar, ne cèderont pas très longtemps et que ce n’est que partie remise. Mais l’important serait d’initier un débat national sur la fiscalité régionale en impliquant tous les représentants des régions concernées par les exonérations fiscales.
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