IFRS 9

Big bang comptable

04/2018 • EconomieCommentaires fermés sur Big bang comptable0

L’IFRS 9 corse sérieusement les règles de provisionnement du risque. Un nouveau paradigme qui nécessite des fonds propres plus importants. Les banques sauront-elles s’adapter à temps?

L’application en cours de la nouvelle norme prudentielle IFRS 9 ne manquera pas de provoquer des remous au sein des banques marocaines. Et pour cause, pas plus tard que le mois dernier, l’agence de notation Fitch Ratings, après avoir relevé la forte exposition des banques nationales au risque de défaillance des clients africains, a estimé que le passage à l’IFRS 9 «stressera» leurs fonds propres, qu’elle juge par ailleurs insuffisants. Fitch estime que, dans la mesure où les réserves des banques sont faibles, leurs ratios seront revus à la baisse une fois leurs bilans retraités pour respecter la norme, pression sur les fonds propres oblige. Mais alors, qu’implique vraiment le passage à l’IFRS 9?

Provisionnement tous azimuts
La tradition comptable veut qu’on provisionne un actif lorsque le risque est certain. Or, la norme IFRS 9 balaie la tradition et stipule que les provisionnements, en particulier ceux concernant les instruments financiers, interviennent désormais dès l’engagement est pris sur l’instrument. Autrement dit, dès l’octroi d’un crédit ou la souscription à un titre de créance. Raison invoquée: disposer d’un matelas financier avant que le risque ne devienne certain, pour mieux y faire face.
Néanmoins, ce postulat n’est pas à considérer sur toute la durée de vie de la créance. La norme prévoit un provisionnement dynamique en 3 étapes. La première étape intervient dès qu’un instrument financier est créé: les pertes de crédit (défaillance) attendues sur 12 mois sont comptabilisées dans le résultat et une provision pour perte est établie. En 2e étape, si le risque de crédit (i.e le risque de perte sur une créance ou le risque qu’un débiteur n’honore pas sa dette à échéance) augmente de manière significative et n’est pas considéré comme faible, les pertes de crédit attendues sur toute la durée de vie sont comptabilisées en résultat. Les revenus d’intérêts sont calculés comme à l’étape 1. La 3e étape intervient si le risque de crédit d’un actif financier augmente au point que l’on considère une perte de valeur : les produits d’intérêts sont calculés sur la base du coût amorti (la valeur comptable brute moins la perte). Les actifs financiers à ce stade sont généralement évalués individuellement. Les pertes de crédit attendues sur la durée de vie de l’instrument sont comptabilisées sur ces actifs financiers.

Retrouver l’intégralité de l’article dans le N°213 d’Economie Entreprises (Avril 2018)

Sara Bar-rhout
sbarrhout@sp.ma

 

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