TVA maroc

Idée ou chimère?

06/2018 • EconomieCommentaires fermés sur Idée ou chimère?0

Peut-on utiliser les recettes de la TVA pour financer exclusivement les charges sociales ? L’idée paraît (très) improbable. C’est en tout cas ce que propose le patronat. EE a creusé…

Face à l’atonie des créations d’emploi et l’exacerbation du chômage, le patronat a présenté fin avril, à l’occasion d’une conférence sur le pacte social, le modèle de flexisécuritécomme la solution miracle pour remédier à la situation. Un modèle qui repose sur une plus grande flexibilité des emplois permettant aux entreprises de licencier facilement en cas de besoin, tout en assurant aux salariés licenciés des indemnités longues et importantes. Pour financer ce système, le patronat marocain préconise de réorienter la TVA vers cette finalité. Ahmed Rahhou, PDG du CIH et membre du CESE, précisait durant l’évènement, que «la TVA doit aller vers tout ce qui est social et de solidarité et (…) [il faut que] la couverture sociale ne soit pas liée au travail mais à la personne». L’idée derrière, c’est que la TVA étant payée par tout un chacun, elle doit profiter à chacun de manière directe.

Un copier-coller

La TVA devrait ainsi financer la protection sociale, avec à la clé un élargissement de cette protection à toute la population marocaine et pas seulement aux salariés. Pourtant, dans les pays adoptant ce modèle, le financement s’opère par un niveau de taxation et de prélèvements sociaux assez élevés. Si ce modèle peut paraître séduisant, du fait qu’il permettrait la protection sociale de l’ensemble de la population, son mécanisme est décrié par Najib Akesbi et Hammad Kessal, contactés par EE. Les deux économistes estiment que cette proposition n’est qu’un copier-coller de ce qui se fait en France, alors que ni la structure économique ni les objectifs de la TVA sociale ne sont les mêmes. Najib Akesbi, réprobateur, clame que «ce n’est pas parce les Français ou les Allemands ont adopté la TVA sociale que nous devons les suivre». Hammad Kassal estime quant à lui qu’au lieu de régler le problème, on en crée un autre : «Comment voulez-vous instaurer une TVA sociale alors que nous sommes dans un pays gangréné par l’informel où la TVA n’est même pas payée», s’exclame-t-il. Tous deux s’étonnent aussi du fait que l’on veuille instaurer une TVA sociale alors que le problème des cotisations minimales n’est même pas réglé.

Sara Bar-rhout
sbarrhout@sp.ma

Retrouver l’intégralité de l’article dans le N° 215 d’Economie Entreprises (Juin 2018)

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