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Il faut sauver le soldat TPE !

11/2017 • EconomieCommentaires fermés sur Il faut sauver le soldat TPE !0

La Confédération marocaine des TPE-PME lutte pour obtenir une amnistie fiscale pour l’entreprise, surtout la TPE. Sans cette amnistie, le taux de faillite sera encore plus important qu’au cours des années précédentes. L’amnistie fiscale représente-t-elle une nécessité impérieuse pour les TPE? C’est la question à laquelle Amine Diouri et Abdellah el Fergui tentent d’apporter une réponse, tout en débattant de la situation fiscale actuelle de la TPE et sur ses problématiques de fonctionnement.

Une amnistie fiscale pour l’entreprise est-elle nécessaire aujourd’hui? 

Abdellah el Fergui: Nous avons fait une demande urgente d’amnistie spécialement pour les TPE auprès du chef du Gouvernement. Depuis 2015, nous avons relevé des difficultés chez de nombreuses petites entreprises, car elles paient les impôts et la CNSS en retard et souffrent de chèques impayés, surtout dans les régions. Ayant donc des arriérés, elles se sont retrouvées sans attestations fiscales et sans CNSS. Exclues des commandes publiques, elles sont rentrées dans un cycle très dangereux, qui engendre de grosses difficultés de financement de leurs activités. Nous avons déjà entamé une tentative d’amnistie pour ces dernières en 2016, pour laquelle, le wali de Bank Al-Maghrib et d’autres administrations ont montré de l’intérêt mais qui n’a malheureusement pas abouti. Nous avons également rencontré plusieurs groupes parlementaires, avant la période des élections de 2016, pour les sensibiliser à l’intérêt de l’amnistie et celui de la TPE dans la création des emplois. 

Malheureusement, aujourd’hui, nous sommes plus dans une optique de préservation que de création d’emplois dans les TPE. Les statistiques le démontrent, plus de 5.000 TPE ont fait faillite en 2015, avec une croissance annuelle de 16%! En 2017, le nombre de faillites de ces dernières dépassera les 10.000. Donc, nous sommes dans l’attente de la loi de Finances pour voir quel sera le sort de ces TPE. 

Amine Diouri: M. El Fergui a bien expliqué la situation actuelle des petites entreprises. Globalement, dans le projet de loi de Finances de 2018, il existe certaines mesures intéressantes pour les entreprises et l’amnistie fiscale en fait partie. Par ailleurs, il y a d’autres éléments aussi intéressants, notamment la mise en place de l’IS progressif, l’exonération des droits d’enregistrement lors d’une augmentation de capital, etc. En effet, la problématique de financement est très présente dans le tissu économique national, que ce soit le financement des banques ou en fonds propres. Les mesures dont nous avons parlé précédemment peuvent, en effet, aider les entreprises à se financer et renforcer leurs fonds propres afin de devenir plus compétitives. Donc, ce qui reste à faire sur le plan fiscal, c’est la question sensible de la refonte de la TVA. Il existe, en effet, différents taux de TVA. De cette situation naissent des crédits TVA. Ainsi, l’Etat doit aujourd’hui plus de 30 milliards de dirhams aux entreprises, dont la moitié à l’OCP. Il y a, donc, un impact direct sur la trésorerie des entreprises, ce qui se répercute sur leur capacité à payer leurs fournisseurs. De ce fait, il faut améliorer trois axes, la fiscalité, la trésorerie et les délais de paiement.  

Vous avez évoqué le problème du financement, justement, comment peut-on l’améliorer? 

AF: Effectivement, le financement et les délais de paiement fugueent dans nos propositions au chef du Gouvernement. Ces mesures ne demandent pas de loi pour être mis en place. C’est pour cela que nous nous sommes plus focalisés sur l’amnistie qui pourrait donner une bouffée d’oxygène aux PME-TPE. Celle-ci nécessite une loi pour sa mise en place. En tout cas, il faut savoir que toutes les catégories d’entreprises existantes dans le pays, grandes, moyennes et même micro-entreprises, ont accès au financement, sauf les TPE. Elles ont été marginalisées depuis des décennies. En effet, la majorité des acteurs marocains ne sont pas vraiment au fait de la réalité des TPE, qui représentent la majorité du tissu économique national. Malheureusement, même la CGEM ne représente pas la TPE, nous ne siégeons même pas dans cette dernière. En fait, les TPE sont malmenés par les pouvoirs publics. Elles sont toujours considérées comme étant fraudeuses!

AD: J’aimerais apporter une précision à ce que vous venez d’avancer. Lorsqu’on regarde la situation de la fiscalité au niveau de l’IS, par exemple, et selon les chiffres de la DGI, 70% des entreprises marocaines déclarent de manière régulière un résultat fiscal avant impôts négatif, c’est-à-dire qu’elles ne payent pas l’IS. Les autres 30% supportent les 40 milliards d’IS qui sont payés chaque année. Dans le cadre du classement Inforisk sur les meilleurs contributeurs fiscaux, on se rend compte que les 100 premiers contributeurs, qui représentent 0,04% du tissu global contribuent à 35% du total des impôts. En fait, il y a un vrai problème d’inégalité devant l’Impôt. D’ou l’intérêt de l’impôt progressif, à travers lequel nous espérons que les TPE jouent le jeu et donnent davantage d’informations sur leur situation financière. Il y a aujourd’hui un problème de transparence. Mais, il ne faut pas se voiler la face, ces TPE sont étranglées. Ainsi, l’amnistie fiscale intervient positivement dans ce cadre, car il vaut mieux régler à l’amiable les arriérés que d’attendre que cette dernière fasse faillite dans quelques mois. Dans ce cas, l’Etat ne récupèrera plus rien. 

Ces problèmes de fiscalité émanent-ils vraiment de la question de transparence pour les TPE? 

AF: Pour moi, ce n’est pas une question de transparence. Les TPE payent beaucoup d’impôts! Plus de 40% du total de ces derniers. L’Etat les accompagne dans le meilleur, mais les lâche dans le pire. Je constate que l’Etat, dans ses programmes destinés aux entreprises, associe toujours la PME à la TPE, alors qu’elles n’ont pas les mêmes caractéristiques. De plus, Maroc PME classe les TPE dans la catégorie du chiffre d’affaires en dessous des 10 millions de dirhams. Ceci n’est pas juste, puisque la stratégie d’accélération industrielle classe ces dernières dans la catégorie du chiffre d’affaires en dessous des trois millions de dirhams. Pis, cette stratégie n’a pas vraiment bénéficié aux TPE; ce sont les PME qui en ont profité, car elles sont plus structurées. Il faut le dire aussi plusieurs entreprises entretiennent de bonnes relations avec les pouvoirs publics, ce qui leur facilite l’accès au programme. Comment voulez-vous qu’une TPE soit transparente quand elle est étouffée par l’informel, d’un côté, qui la tue à petit feu et, d’un autre, par l’Etat qui, lui, n’est pas transparent dans le sens où il ne présente pas vraiment l’aide nécessaire à cette dernière. 

AD: Il faut savoir qu’un ministère des TPE existait dans les précédents gouvernements, mais ce dernier a été supprimé. Je suis d’accord avec Monsieur El Fergui, quand il dit que les problématiques d’une PME ne sont pas les mêmes que celles d’une TPE. Donc, si on réfléchit en matière de lois, de projets pour les entreprises, on constate qu’effectivement, il faut garder une place privilégiée pour les TPE. Pour stabiliser cette structure TPE, il y a encore du chemin à parcourir. Certes, il y a eu une loi qui a été mise en place, par exemple, pour les délais de paiement et les crédits de trésoreries. Elle a été publiée au bulletin officiel et devait entrer en vigueur, en septembre dernier, mais, pour devenir applicable, elle attend toujours des décrets d’application pour préciser un certain nombre de points, notamment les pénalités de retard, les délais sectoriels et la mise en place d’un observatoire sur les délais de paiement. Aujourd’hui, 40% des défaillances des entreprises sont liées aux délais et retards de paiement. Les banques ne veulent pas financier des TPE insolvables, et voir fondre leurs bénéfices, car elles doivent provisionner tout compte d’entreprise présentant un risque probable d’impayés. 

Quelles sont vos doléances pour la TPE? 

AF: Nous demandons la création d’un fonds garanti pour le financement des TPE. Car c’est là que réside le problème. L’existence de la CCG (Caisse centrale de garantie) ne suffit pas pour régler ce problème. Nous voulons que l’Etat crée un fonds de garantie, auprès d’une banque d’Etat pour financer la TPE. Nous avons également demandé d’appliquer la loi qui procure aux TPE 20% des quotas sur les commandes publiques, car elle n’est toujours pas applicable surtout dans les régions. Et, malheureusement, il n’existe même pas d’indicateurs pour mesurer ce quota aujourd’hui. Le foncier figure également dans nos doléances, car il représente un grand frein pour les TPE. En effet, les zones industrielles mises en place par l’Etat pour les entreprises ne sont pas du tout adaptées aux petites entreprises. Il faudrait peut-être favoriser la location pour ces dernières et éviter ainsi les problèmes de spéculation qui peuvent en découler. Par exemple, à Larache, il y a six zones industrielles, mais aucune n’est destinée aux TPE. Il y a vraiment une anarchie dans les régions.

AD: Effectivement, le foncier est également une question très importante. Il y a aussi la question des ressources humaines. Outre la problématique de la trésorerie, qui ne permet pas aux TPE de recruter, se pose la problématique de l’énorme difficulté de recruter des profils intéressants lorsqu’elles ont la possibilité de le faire. La TPE ne fait pas rêver! Il faut changer ce cliché; la TPE représente l’avenir; il faut justement des compétences pour la faire grandir. D’ailleurs, c’est une très bonne école pour les jeunes à la recherche d’emploi.

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