Les milliards du service universel

Les milliards du service universel

04/2017 • EconomieCommentaires fermés sur Les milliards du service universel0

L’ANRT met les trois opérateurs nationaux à contribution financière. Plus de 35 milliards de dirhams ont alimenté le fonds du service universel depuis sa création. Mais à quoi sert réellement cet argent?

Les opérateurs télécoms ont versé quelque 35 milliards de dirhams depuis la mise en place du service universel en 2005 au Maroc. C’est en effet l’ordre de grandeur livré par les observateurs sur ce secteur. Cette contribution a certes permis le désenclavement des zones dites «blanches» en termes d’équipements de télécommunications et d’accès aux services. Mais, onze ans après, la mise en place du service universel dépasse le déploiement des services de télécommunications dans les régions enclavées du pays. C’est en effet un bras de fer entre les trois opérateurs. Pourquoi? «Maroc Telecom, étant l’opérateur historique du pays, dispose d’une bonne longueur d’avance sur les autres opérateurs. Comme pour le dégroupage, ces derniers ont de plus en plus de mal à être présents dans les zones desservies par Maroc Telecom», affirme un expert du secteur. Sachant que Maroc Telecom dessert la plus grosse part du territoire national, il est même question de mettre en place un service national de roaming dans les zones qu’il couvre. «Orange dispose d’un réseau international; il veut se positionner dans ces régions. D’ailleurs, il est en train de revoir sa stratégie dans ce sens», affirme l’expert. Une solution qui n’est pas encore considérée par l’opérateur historique national. Contactés par nos soins, les opérateurs télécoms nationaux n’ont pas donné de suite sur cette question. Ces derniers ne fournissent pas non plus des données précises sur leurs contributions annuelles versées à l’Agence national de réglementation des télécommunications (ANRT).
L’intérêt du service universel pour le secteur des télécommunications est de permettre un aménagement généralisé du territoire en termes d’équipements de télécommunications et d’accès aux services. Il permet aux zones dont la couverture ne présente pas nécessairement un potentiel économique (zones dites habituellement «non rentables»), de disposer de moyens d’accès aux services de télécommunications avec les mêmes conditions de prix et de qualité que le reste du territoire national. Le mécanisme du service universel présente également un intérêt pour les opérateurs. Il permet à ces derniers d’étendre la couverture à davantage de localités, tout en bénéficiant du mécanisme du fonds du service universel des télécommunications. Ce dernier est géré par le Comité de gestion du service universel des télécommunications (CGSUT), qui fixe ses actions de développement.

Fonctionnement
La contribution au service universel se fait selon le principe «Pay or Play» valable pour tous les opérateurs télécoms et ce, à hauteur de 2% du chiffre d’affaires annuel brut déclaré (net des revenus tirés de la vente d’équipements terminaux, des frais d’interconnexion nationale et des reversements au profit des fournisseurs de service à valeur ajoutée). Aussi, dans ce cadre, l’ANRT lance des consultations portant sur des projets relevant du service universel, auxquels les opérateurs peuvent soumissionner pour réaliser leurs projets ou payer la contribution financière annuelle précitée. En tout état de cause, à la fin de chaque exercice, les opérateurs versent au fonds du service universel des télécoms la différence entre le montant de la subvention allouée au projet et la limite de 2% de leur chiffre d’affaires.

 

Le rôle du FSUT dans la généralisation des TIC

Depuis sa création, le Fonds du Service Universel de Télécommunications (FSUT) a contribué à la mise en place de plusieurs projets déployés dans le cadre de la généralisation des TIC.

Projet Injaz NAFID@ GENIE E-SUP Net-U
Objet Le programme procure un accès à Internet Haut Débit Mobile, aux étudiants de l’enseignement supérieur poursuivant leurs études dans les établissements bénéficiaires. Le projet facilite aux enseignants l’acquisition de moyens technologiques mais aussi l’accès à l’information et à des méthodes d’apprentissage novatrices au service de leurs élèves. Il vise la formation des enseignants et des cadres administratifs, pour une utilisation effective des outils TIC mis à leur disposition. Il permet la mise en place des
plateformes
technologiques par
université
constituées d’une
infrastructure
télécoms dédiée.
Ce projet consiste au déploiement du réseau wifi au sein des universités.
Cible 126.500 étudiants 150.000 adhérents 9.260 établissements dont 6 millions de bénéficiaires 108 sites universitaires et 25 cités universitaires
budget 434 millions de dirhams 216 millions de dirhams 2 milliards de dirhams (dont 1 milliard supporté par le FSUT) 120 millions de dirhams 124 millions de dirhams
Durée du projet 5 ans 3 ans 5 ans 2 ans En cours de réalisation
Source: ANRT

 

Projets
Il faut dire que les opérateurs télécoms nationaux préfèrent réaliser eux-mêmes les projets du service universel. Orange préfère participer effectivement à la réalisation de projets au paiement de contribution financière, ceci afin de participer concrètement à la démocratisation de l’accès aux services télécoms et à l’aménagement numérique du territoire. Ainsi, Orange a couvert, à ce jour, environ 2.000 localités rurales en réseaux 2G et 3G (voix et data), a desservi plus de 44.000 étudiants en équipements et connexions internet et a équipé des centaines d’établissements d’enseignement. Toutefois, l’attribution des projets relève de la décision du CGSUT institué auprès du chef du Gouvernement. De son côté, Inwi n’a pas bénéficié des projets de grande envergure du service universel dans la mesure où ils ont été lancés avant 2010. «Depuis, nous avons réalisé des missions de service universel à travers les programmes GENIE, INJAZ et ceux de couverture radio. Aujourd’hui, nous avons de grandes ambitions pour jouer pleinement notre rôle dans le développement national du haut débit ainsi que le déploiement des services mobiles avancés dans les zones les plus reculées ou difficiles d’accès», assure le Management de l’opérateur.
Quant à Maroc Telecom, les responsables de sa direction information et développement annoncent: «Notre participation va de pair avec les objectifs du groupe visant à permettre l’accès aux services de télécommunications au plus grand nombre. Maroc Telecom a choisi de couvrir près de 80% du programme PACTE proposé par l’ANRT, soit 7.350 localités parmi les plus difficiles d’accès». Rappelons que le programme a permis de fournir les services de téléphonie et Internet au niveau de 9.263 localités non couvertes (2008-2011). Durant ces dix dernières années, une grande partie de la population rurale a été desservie en services 2G et 3G. Il subsiste toutefois sur le territoire national des zones rurales dites «blanches». Par ailleurs, les zones rurales souffrent toujours de la limitation de débit Internet et ne disposent pas du tout des services fixes (voix et data). «Il est donc impératif sur les prochaines années d’accélérer la cadence des réalisations des infrastructures, en particulier le plan national du développement du haut débit, et d’accélérer des services mobiles évolués aux zones moyennement denses. A ce titre, le service universel reste donc un levier important pour atteindre cet objectif», affirme le Management d’Inwi. Aussi, et en vue d’accompagner le Plan national du haut débit (PNHD), il y a besoin de couvrir ces localités rurales avec des réseaux très haut débit (fixes et mobiles) et d’étendre le réseau de transport très haut débit nécessaire au raccordement de ces localités. D’autre part, la généralisation des TICs nécessite un effort continu en ce qui concerne la desserte des étudiants en équipements et services Internet et des établissements d’enseignement.

Sanae Raqui
sraqui@sp.ma

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